Crdits
Ce site a t ralis par l'agence codesign partir du logiciel EasyAnywhere dvelopp par Treveon.Textes et photographies : Wi-System sas Mentions lgales

1. Prsentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site www.wi-system.com l'identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation et de son suivi :Propritaire : Wi-System sasCration : Agence codesignResponsable publication : Wi-System sas. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.Webmaster : Treveon

2. Conditions gnrales d’utilisation du site et des services proposs
L’utilisation du site www.wi-system.com implique l’acceptation pleine et entire des conditions gnrales d’utilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site www.wi-system.com sont donc invits les consulter de manire rgulire.Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par www.wi-system.com, qui s’efforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site www.wi-system.com est mis jour rgulirement par les Wi-System sas. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles s’imposent nanmoins l’utilisateur qui est invit s’y rfrer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.wi-system.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activits de la socit.Les Wi-System sas s’efforce de fournir sur le site www.wi-system.com des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiques sur le site www.wi-system.com sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles d’voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.wi-system.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.
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5. Proprit intellectuelle et contrefaons
Wi-System sas est propritaire des droits de proprit intellectuelle ou dtient les droits d’usage sur tous les lments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icnes, sons, logiciels. Toute reproduction, reprsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des lments du site, quel que soit le moyen ou le procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de : Wi-System sas.Toute exploitation non autorise du site ou de l’un quelconque des lments qu’il contient sera considre comme constitutive d’une contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit
Wi-System sas ne pourra tre tenue responsable des dommages directs et indirects causs au matriel de l’utilisateur, lors de l’accs au site www.wi-system.com, et rsultant soit de l’utilisation d’un matriel ne rpondant pas aux spcifications indiques au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilit.Wi-System sas ne pourra galement tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de march ou perte d’une chance) conscutifs l’utilisation du site www.wi-system.com.Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans l’espace contact) sont la disposition des utilisateurs. Wi-System sas se rserve le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas chant, Wi-System sas se rserve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou pnale de l’utilisateur, notamment en cas de message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie…).

7. Gestion des donnes personnelles
En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.A l'occasion de l'utilisation du site www.wi-system.com, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'intermdiaire desquels l'utilisateur a accd au site www.wi-system.com, le fournisseur d'accs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.En tout tat de cause Wi-System sas ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposs par le site www.wi-system.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis l'utilisateur du site www.wi-system.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose d’un droit d’accs, de rectification et d’opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne d’une copie du titre d’identit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant l’adresse laquelle la rponse doit tre envoye.Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.wi-system.com n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de Wi-System sas et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site www.wi-system.com.Le site n'est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.wi-system.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Wi-System sas. Cependant, Wi-System sas n’a pas la possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et n’assumera en consquence aucune responsabilit de ce fait.La navigation sur le site www.wi-system.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnes ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultrieure sur le site, et ont galement vocation permettre diverses mesures de frquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraner l’impossibilit d’accder certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manire suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialit et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet dition / prfrences. Cliquez sur Avances et choisissez Dsactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.wi-system.com est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.
10. Les principales lois concernes
Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts.Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).

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